Règlement Intérieur - Budget participatif 2024

La participation citoyenne figure parmi les priorités de la ville de Saint-Aubin-de-Médoc.

Elle s’est ainsi dotée de plusieurs instances participatives locales : le Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil des aînés, le Comité Consultatif Communal (CCC). Ce dernier est composé d’un président et de 30 membres (élus, membres d’associations et représentants de la vie économique et de la vie civile).

Aujourd’hui, la ville souhaite aller plus loin en donnant davantage de moyens aux habitants pour réaliser leurs projets par la mise en place d’un budget participatif. 

Le conseil municipal a ainsi confié fin 2022 au Comité Consultatif Communal le pilotage de la mise en œuvre du budget participatif.

Article 1 - Le principe 

Le budget participatif est un processus démocratique local. Il permet à toutes les personnes qui se sentent impliquées dans la vie de Saint Aubin, de proposer des projets d’intérêt général pour la commune. 

Les projets soumis seront destinés à améliorer le cadre de vie et le quotidien des Saint Aubinois. Ils seront sélectionnés grâce au vote de la population.

La démarche a également une vocation pédagogique puisqu’elle permet aux habitants de s’inscrire dans un parcours citoyen et de mieux appréhender les projets d’investissement public. 

Article 2 - Qui peut déposer un projet ? 

Toute personne ou groupe de personnes physiques domiciliée sur la commune et âgées de 16 ans au moins peut déposer un projet. Pour les enfants mineurs, le dépôt du dossier nécessite une autorisation parentale et un référent unique doit être désigné. 

Dans un souci de transparence, les membres du Conseil Municipal et du Comité Consultatif Communal sont exclus du processus de budget participatif.

Article 3 - Le montant alloué 

Le Budget participatif 2024 dispose d’une enveloppe globale de 30 000 € TTC.

Article 4 - Les domaines concernés

Les projets retenus soumis au vote des habitants, porteront sur des dépenses d’investissement et relèveront des domaines de compétence de la mairie de Saint Aubin. Les domaines d’investissements identifiés sur lesquels peuvent porter les projets :

• Espace loisirs / Sport
• Enfance/Education
• Solidarité/Aides à la personne
• Déplacements doux/Mobilité locale
• Environnement/Espaces verts/Cadre de vie
• Culture/Animation
• Développement durable
• Prévention/Sécurité

Article 5 – Les critères de recevabilité des projets 

Pour être recevables, les projets doivent impérativement répondre aux critères suivants : 

• Être localisés sur la commune 
• Servir l'intérêt général et profiter au plus grand nombre
• Concerner des dépenses d’investissement et ne pas générer des frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation
• Être conformes à la loi et juridiquement recevables
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou aux principes de laïcité et d’égalité
• Être compatibles avec les projets d’aménagement en cours, ne pas remettre en cause des projets de moins de 2 ans
• Ne pas générer de situation de conflits d’intérêt
• Ne pas générer de bénéfices privés d’ordre financiers par son utilisation ou son usage
• Etre déposés avant la date limite de dépôt des projets prévus à l’article 7.

Article 6 – L’instruction et la sélection des projets soumis aux votes

Les projets déposés feront l’objet de deux niveaux d’analyses successifs :

• la recevabilité des projets : Les membres du Comité Communal Consultatif sont chargés de vérifier si les projets déposés sont bien conformes au règlement du budget participatif. 
• la faisabilité des projets : Un comité de faisabilité composé de membres des services techniques, financiers et juridiques de la municipalité, étudiera ensuite les projets recevables.  

Tout projet qui serait non retenu à une de ces étapes fera l’objet d’une information et d’une explication auprès du porteur de projets. Les autres projets seront soumis au vote des habitants.

Article 7 – La procédure et le calendrier de mise en œuvre 

• Etape 1 : Appel à projets et dépôt des dossiers - 12 décembre 2023 au 18 février 2024  

Le dispositif du budget participatif sera porté à la connaissance des habitants sur les différents supports de communication de la ville tout au long du 2ème semestre 2023.

Dès le lancement officiel du budget participatif, les personnes intéressées disposeront de 2 mois (du 12 décembre 2023 au 18 février 2024) pour proposer leurs idées de projets, directement sur la plateforme numérique en ligne ou en format papier dans les points d'accueil de la ville prévus à cet effet.

• Etape 2 : Instruction des projets - 19 février au 12 mai 2024

Les projets déposés seront instruits et vérifiés par le Comité consultatif Communal sur la base des informations communiquées par le porteur du projet et d’une pré-étude de faisabilité technique et financière par le comité de faisabilité.

Les porteurs de projet pourront être contactés pour une présentation ou pour des compléments d’informations. Des modifications seront susceptibles d’être apportées de manière concertée lors d’échanges entre les comités et le porteur de projet. Dans le cas d’un projet collectif, un représentant devra être préalablement désigné. Une proposition de fusion de projets similaires pourra être faite aux porteurs de projets.

• Etape 3 :  Présentation des projets et vote citoyen - 13 mai au 14 juin 2024   

Tous les Saint Aubinois âgés de 16 ans au moins voteront pour leurs projets préférés via la plateforme numérique dédiée, directement en ligne ou en déposant leur bulletin dans les urnes situées à l'hôtel de ville, ou encore dans les urnes mobiles lors de promotion sur l'espace public. Les habitants pourront sélectionner 3 projets selon leur préférence du 13 mai au 14 juin 2024. 

Les projets ayant reçu le plus de voix seront retenus jusqu’à consommation de l’enveloppe maximale de 30 000 € TTC. Le Comité Consultatif Communal veillera à l’impartialité du déroulé du vote, certifiera les résultats et annoncera les projets lauréats à partir du 15 juin 2024. 

Les porteurs de projets seront informés. Les projets lauréats retenus seront présentés au Conseil municipal, en présence des porteurs de projets.

Article 8 – La mise en œuvre des projets lauréats 

La Ville de Saint Aubin de Médoc s’engage à : 

• désigner un interlocuteur privilégié et mettre à la disposition du projet l’ensemble des compétences techniques nécessaires à la réalisation du projet,
• associer le porteur de projet à toutes les étapes : caractérisation technique, dimensionnement, choix de solutions, consultations, mise en place, retour d’expériences… 
• communiquer régulièrement sur l’avancement des projets en Conseil municipal,

Le porteur de projet pourra suivre la mise en œuvre du projet en participant à toutes les phases d’études et de réalisation du projet (réunions, contacts téléphoniques, échanges de mails) avec les services, en fonction de ses disponibilités.